DEFISCALISATION

DEFINITION

Dans le langage courant, le mot défiscalisation qui n'a pas de définition juridique désigne l'ensemble des mesures incitatives initiées et souvent encouragées par le gouvernement. Nous nous inscrivons donc dans un cadre strictement légal. A cet effet, ce site a pour vocation de permettre à l'ensemble des contribuables d'y voir bien plus clair, afin de se constituer un patrimoine immobilier ou de placer judicieusement ses liquidités en utilisant les meilleurs leviers fiscaux.

OPTIMISATION

Il est d'ailleurs usuel d'affirmer à juste titre que optimiser ne signifie pas systématiquement défiscaliser. L'optimisation fiscale est licite et légitime, mais elle ne peut être une fin en soi. En effet, la problématique de l'optimisation fiscale est de disposer d'investissements immobiliers ou financiers, ayant une véritable cohérence patrimoniale, permettant la réalisation d'économies d'impôts qui sont de fait diminués voire gommés…

IMPACT DE LA CRISE

L'année 2008 a marqué tous les esprits et incite depuis l'ensemble des investisseurs à la plus grande vigilance.

Les fondamentaux en matière d'immobilier sont-ils toujours de mise ?
La pierre reste-elle une valeur refuge ?
Est-il opportun d'acheter maintenant ou est-il " urgent d'attendre " ?

La réponse est bien évidement OUI !

QUE FAIRE ?

Plus que jamais l'immobilier en France a résisté au moment où la bourse s'est écroulée, liée à ce qui a été, ne l'oublions pas, une crise financière et boursière.

Le manque de logements est toujours aussi important : on estime entre 300.000 et 500.000 le nombre de logements qu'il faudrait construire en France chaque année au cours des dix prochaines années…

En matière d'investissement locatif, l'apport de capitaux n'est pas nécessaire, et offre donc la possibilité unique de financer l'intégralité de l'investissement par emprunt, en bénéficiant de surcroit de taux bancaires historiquement bas !

Donc pourquoi attendre ?
D'autant que l'adage traditionnel des boursicoteurs aguerris « Acheter au son du canon et vendre au son du violon » s'applique désormais à l'immobilier dans le neuf, qui bénéficie, qui plus est, depuis prés de deux ans de carottes fiscales de premier ordre grâce à des « mesures exceptionnelles » ( terminologie du gouvernement ! ) mais limitées dans le temps ….

DISPOSITIFS FISCAUX EN PERIODE DE CRISE : QUE FAIRE ?

INCIDENCES DE LA CRISE

Pour faire face à la crise qui a connu son apogée fin 2008, les législateurs ont voté une mesure Exceptionnelle, véritable remède de cheval en période de crise afin de soutenir le secteur du logement neuf.

La Loi SCELLIER, puisque c'est elle dont il s'agit a balayé l'ensemble des dispositifs dits défiscalisant, et pour cause : cette loi permet désormais aux particuliers de réduire leur impôt jusqu'à 22% de l'investissement étalée sur 9 ans ;

A compter de 2011 seuls les immeubles répondant à la nouvelle norme drastique « Bâtiment Basse Consommation « (BBC) permettent de bénéficier de la réduction au taux de 22% ( sinon 13%...)

Désormais l'investissement est beaucoup sécurisé et encadré car effectué dans les territoires à forte demande locative, puisque seul 20% du territoire national est éligible .

De fait l'impôt est réduit voire supprimé ( jusqu'à près 8.000 € par an) et ce pendant au moins 9 ans.

Au vu de la performance fiscale et financière du dispositif SCELLIER, les autres dispositions fiscaux LMNP ou Investissements dans les DOM-TOM ont calqué le régime SCELLIER et depuis peu l'investisseur dispose du LMNP « SCELLIER » ( Amendement Bouvard ) et du SCELLIER DOM-TOM.

DELAIS POUR EN PROFITER

Mais le temps est compté pour profiter de ce vrai présent fiscal: l'avantage de la Loi SCELLIER n'est valable que jusqu'au 31/12/2011. A compter de 2012 la réduction de 22% sera ramenée à 18%, voire moins si la loi de finances pour 2012 diminue davantage ladite réduction….

Dès lors comment faire le choix, le bon choix du dispositif, du bien, du gestionnaire, du financement ?

CHOIX DES PARTENAIRES

NOS PARTENAIRES

Nous vous invitons vivement à rencontrer les cabinets de gestion de patrimoine strictement sélectionnés par nos soins et qui répondent tous à notre charte drastique.

CRITERES DE SELECTION

• Maitrise des dispositifs afin de prodiguer les meilleurs conseils au vu des souhaits patrimoniaux des investisseurs,
• Indépendance juridique et financière à l'égard des promoteurs
• Consultants de haut niveau : diplômés de l'enseignement supérieur en finance, fiscalité, droit, ou gestion ( niveau minimum Bac + 4) ou formation permanente assurée par fiscalistes, experts-comptables, et gestionnaires de patrimoine.
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