Défiscalisation – Historique des impôts et des prélèvements obligatoires

Les anciens impôts et des prélèvements obligatoires

Il est possible de dire que l'origine des impôts se confond avec les origines de la vie sociale des humains et qu'ils ne disparaîtront qu'avec eux. En effet, dès la formation des premières communautés, les dominants ont « imposé » les dominés, en exigeant de ces derniers des services ou des travaux. Les impôts ont été longtemps constitués d'obligations qui devaient être acquittées soit en nature, soit en parts de récolte (dîme, champart...), soit en divers travaux (corvée, service militaire). Pour des raisons de commodité, les contributions en numéraires ont progressivement supplanté les paiements en nature.

Au XIVe siècle, le roi a remplacé le fouage par la taille. Du temps de l'ancien régime, le recouvrement des impôts était confié à des fermiers généraux bien rémunérés, qui en supportaient l'impopularité. Personne ne conteste le fait que le poids des impôts a été le principal déclencheur de la révolution de 1789. D'une certaine manière on pourrait dire que la révolution est née d'une volonté de défiscalisation, même si on ne parle pas de défiscalisation financière et encore moins de défiscalisation retraite ! La révolution française a d'ailleurs révolutionné la fiscalité, puisque les fermes générales ont été abolies et les impôts uniformisés sur l'ensemble du pays, ont été pris en main par le parlement. L'article 13 de la déclaration de l'homme et du citoyen de 1789 déclarait : « Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »

Les impôts et les prélèvements de l'époque moderne

Le XIXe siècle a été caractérisé par l'instauration de la taxe foncière, de la patente (ancêtre de la taxe professionnelle) et de taxes indirectes (succession, transaction immobilière…). La première partie du XXe siècle est caractérisée par l'instauration de l'impôt sur le revenu (1914 et 1917) et par l'abolition en 1943 de la douane intérieure (l'octroi). La mise en place progressive à partir de 1954 de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), installe une taxe sur la consommation plutôt considérée comme injuste, mais promise à un bel avenir. D'ailleurs pour faire admettre plus facilement les relèvements successifs des taux, il est de plus en plus question d'une TVA sociale.

Créée plus récemment par un ministre socialiste (Michel Rocard), la contribution sociale généralisée (CSG) est un prélèvement de nature fiscale mais dont l'objet est social. Il a été créé pour diversifier les sources de financement de la sécurité sociale et augmenter les prélèvements. Le trou de la sécurité sociale étant sans fonds, la CSG a fait des petits. En effet, la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et le prélèvement social ont des bases et des buts très voisins. Enfin, les cotisations sociales sur les salaires sont particulièrement élevées. Dans un tel contexte, la défiscalisation, la défiscalisation financière et la défiscalisation retraite sont devenus incontournables.