LOI DE FINANCES POUR 2011 

Dispositif SCELLIER reconduit en 2011 ! Au vu du succès sans précédent, et amplement justifié, de la loi SCELLIER depuis sa mise en vigueur au 1/1/2009 cette loi a été prolongée, bien que très légèrement retouchée, pour les acquisitions réalisées à compter du 1/1/2011: la réduction d'impôt passe de 25 à 22% sur 9 ans. 

En effet, ce dispositif "de crise" devait disparaitre fin 2010...mais à la demande de l'ensemble des acteurs économiques le dispositif continuera en 2011 mais exclusivement pour les Bâtiments Basse Consommation ( BBC ); sinon la réduction passe de 22% à 13% pour les biens « non BBC ».

Loi de finances placée sous le signe du "coup de rabot": cette mesure éminemment politique pour satisfaire quelques revendications, concerne tous les dispositifs dont l’avantage fiscal a finalement été diminué « seulement » de 10%. Cela signifie donc que 90% de l’attrait fiscal des lois SCELLIER, MALRAUX, SCELLIER-JEGO perdure en 2011…