1)      Quelle est la différence entre Scellier et Scellier social ?

2)      Le cumul d’économies fiscales est-il possible pour un même bien ?

3)      Le cumul de dispositifs fiscaux au sein d’un même foyer est-il possible ?

4)      Peut-on louer son bien à ses enfants ? à ses parents ?

5)      Peut-on faire l’acquisition de plusieurs biens dans le cadre du dispositif Scellier ?

6)      Que faut-il entendre par base plafonnée à 300.000 € ? Pour un logement ? Pour des parts de SCPI ?

7)      Quelles sont les modalités d’imputation de la réduction d’impôt ?

8)      Est-il possible de reporter l’avantage fiscal réparti sur 9 ans ?

9)      Quel est l’ordre d’imputation de la réduction d’impôt ?

10)  Est-il vrai que l’économie d’impôt réalisée sur les 9 premières années est supérieure aux 22% de la réduction dite « Scellier » ?

11)  Peut-on démembrer un bien acquis dans le cadre de la loi Scellier ?

12)  Peut-on acheter un bien en indivision ?

13)  Quelle est la différence entre la loi Scellier et du dispositif LMNP Bouvard ?

14)  Peut-on faire l’acquisition d’un bien en SCI dans le cadre de la loi Scellier ?

15)  Quelles sont alors les précautions à prendre en cas d’acquisition dudit bien en SCI ?

16)  Que se passe-t-il à l’issu du délai obligatoire de 9 ans ?

17)  Quels sont les cas de requalification de l’application du dispositif Scellier ?

18)  Que se passe-il en cas de requalification ?

19)  Est-il possible du cumuler la loi Scellier et la Loi Robien ?

 20)  Quelle est la différence de zonage géographique entre la loi Scellier et la Loi Robien ?

21)  Les plafonnements des loyers et des revenus est-il un frein à l’application du dispositif Scellier Social ?

22)  Quelles sont les atouts du Scellier Dom-Tom ?

23)  Quelle est l’importance de la date de livraison dans le cadre de la loi Scellier ?

24)  Quelle est l’importance de la date de la signature de l’acte notarié dans le cadre de la loi Scellier ?

25)  Quelle est la date d’acquisition d’un bien en l’état futur d’achèvement ( VEFA ) ?

26)  Est-ce-que les étrangers peuvent bénéficier du dispositif Scellier ?

27)  Que se passe-il en cas d’expatriation pendant le délai de 9 ans ?

28)  Dans quels cas le recours à un financement par emprunt « in fine » s’avère intéressant ?

29)  Acquisition de SCPI Scellier : avantages et inconvénients

30)  Quelle est la particularité de la norme BBC ?