Support financier préféré des Français pour 2 raisons essentielles :

• Economique : A l'origine l'assurance vie était liée à un aléa… Au fil des années l'assurance contre le risque de Décès s'est transformé en couverture du risque de « vivre trop longtemps »…
• Juridique : l'essentiel de la discussion porte sur l'attrait fiscal de l'Assurance Vie…

AVANTAGES ECONOMIQUES

Un outil d'épargne :

d'épargner par capitalisation. Ainsi les plus values réalisées par l'assuré sont réinvesties dans le contrat. Par cet intermédiaire, le capital constitué dans l'Assurance Vie augmente de façon exponentielle et non linéaire.

Choix de la sortie

Il ya plusieurs façons de récupérer l'épargne investie en sortant du contrat d'assurance vie :

• Sortie en capital : à la sortie, la totalité de l'épargne et des produits capitalisés au cours du contrat.
• Sortie progressive : l'Assurance Vie peut être retirée progressivement jusqu'à l'épuisement de la somme investie.
• Sortie en rente : l'assuré peut demander que son capital soit transformé en rente. La rente sera versée jusqu'à son décès.

AVANTAGES JURIDIQUES

Placement défiscalisé

La fiscalité de l'Assurance Vie est tout particulièrement avantageuse :

• Les produits et les intérêts capitalisés au contrat ne subissent aucune fiscalité annuelle durant toute la vie du contrat.
• Les prélèvements sociaux ( 12,10 % en 2010 ) sont retenus chaque année au moment du versement des intérêts
• Les plus values ne sont imposables qu'en cas de sortie ( rachat ) du contrat. Mais l'imposition sur les plus-values lors du rachat, est limitée et dégressive dans la temps ( cf tableau suivant )

Donc en jouant astucieusement avec les abattements ( 4.600 € ou 9.200 € selon les cas ), possibilité de réduire voire échapper au 7,5% d'imposition, notamment au moment de la retraite...

Outil de transmission défiscalisé

Véritable moteur de succession, l'Assurance Vie donne des avantages fiscaux dans la transmission du capital en cas de décès :

A) Si le bénéficiaire de l'assurance vie est :

• Soit le conjoint survivant ou le partenaire lié au défunt par un PACS,
• Soit le frère ou une sœur du défunt, célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, à la condition qu'il soit lors de l'ouverture de la succession à la fois :
  
  - âgé de plus de 50 ans ou atteint d'une infirmité.
  - domicilié constamment avec le défunt pendant les 5 années qui ont précédé son décès.

Il est alors intégralement exonéré de droits de succession

B) Si le bénéficiaire n'entre pas dans le schéma décrit ci-dessus :

• si versement effectué lorsque âge assuré < 70 ans : Exonération de droits dans la limite de 152.500 € par bénéficiaire. Au-delà, taxation forfaitaire de 20% sur le capital.
• si versement effectué lorsque âge assuré > 70 ans : Exonération de droits dans la limite de 30.500 € répartie entre bénéficiaires ( toutes Assurances Vie confondues ).

Assurance Vie et ISF

Pour les contrats d'Assurance Vie non rachetables l'article 885 G du Code Général des Impôts précise que la valeur prise en compte au titre de l'ISF est la valeur de rachat du contrat au 1er janvier de l'année d'imposition.

Les contrats d'Assurance Vie diversifiés n'ont pas de valeur de rachat. Ils sont donc neutres vis-à-vis de l'ISF.

Pour les contrats d'Assurance Vie rachetables, la valeur de rachat au 1er janvier de l'année fait du patrimoine à déclarer.

4 piliers fondamentaux de l'Assurance Vie

• Le capital versé ne fait pas partie de la succession : le dénouement a sa fiscalité propre.
  ( Art.L 132.12 Code des Assurances )
• Les primes versées ne sont ni rapportables à la succession ni réductibles.
  ( Art.L 132.13 Code des Assurances )
• Les créanciers du souscripteur ne peuvent saisir les capitaux versés entre les mains du bénéficiaire.
  ( Art.L 132.14 Code des Assurances )
• Le capital versé par la compagnie d'Assurance à un époux commun en biens, constitue un bien propre pour celui-ci sans qu'aucune récompense ne soit dû à la communauté.
  ( Art.L 132.16 Code des Assurances )

AUTRES POINTS

Choix du contrat

Au moment du versement de ses fonds le souscripteur doit choisir le support selon deux grandes familles : le contrat Assurance Vie Multisupport ou le contrat Assurance Vie Monosupport.

• Assurance Vie Monosupport: ce type de contrat ne propose qu'un seul support d'investissement, le fonds en Euros.
  
  C'est le support par excellence correspondant à un profil sécuritaire. En effet le capital placé ne peut être perdu et l'assureur garanti un taux minimum de rémunération.
• Assurance Vie Multisupport : ce type de contrat dispose au moins d'un fonds en euros et de plusieurs supports exprimés en unités de comptes ( OPCVM, actions, obligations, parts de sociétés immobilières,….). Le principe est que le souscripteur peut se constituer alors une épargne diversifiée en choisissant parmi les supports d'investissements qui lui sont proposés.
  
  Les assureurs proposent des contrats d'Assurance Vie Multisupport avec des fonds dits « profilés » qui ont pour objectif d'investir sur des supports en unités de compte en fonction de la stratégie d'allocation d'actif choisie ( prudente, équilibrée, dynamique ).

Avance ou Rachat ?

Contrairement aux idées reçues, les fonds investis dans les contrats d'Assurance Vie ne sont pas bloqués. Il existe en effet deux possibilités de récupérer tout ou partie des sommes investies : le rachat ou l'avance.

• Le rachat : permet de récupérer définitivement les sommes versées. Fiscalement seule la part des intérêts est imposable et non la totalité de la somme.
• l'avance : c'est une somme prêtée par la compagnie d'Assurance sur une courte période, pour éviter notamment à l'assuré de toucher à son épargne et de perdre les avantages fiscaux.

Souscription individuelle ou Conjointe ?

2 types de souscription:

Souscription individuelle : dans le régime de la communauté, liberté de disposer des fonds pour souscrire un contrat d'Assurance Vie.

Quid de la clause bénéficiaire? : en théorie accord du conjoint est requis

Souscription conjointe : 2 cas de figure :

• Dénouement au 1er décès ( Article L132-16 ) :
  - Souscription : Monsieur et Madame
  - Assurés : Monsieur ou Madame
  
  
• Dénouement au 2 ème décès :
  - Souscription : Monsieur et Madame
  - Assurés : Monsieur et Madame

Dans ce cas par exemple dans le cas du décès de Monsieur, le contrat continue mais la moitié du contrat entre dans l'actif successoral : donc danger du contrat conjoint. La solution pour éviter toute mutation serait de prévoir dans le contrat de mariage une clause de préciput ( le conjoint survivant prélève avant tout partage ) ou une attribution intégrale.

Souscriptions Démembrées

• Souscripteur : l'Usufruitier pour l'usufruit et le Nu propriétaire pour la Nue Propriété.
• Assuré : Nu propriétaire, car c'est lui qui a la plus grande espérance de vie.
• Bénéficiaire : L'Usufruitier, ou à défaut, le Nu Propriétaire.
• Intérêt du démembrement : purement économique et souvent utilisé lors d'une cession d'entreprise

2 cas de figure :

• décès de l'Usufruitier : récupération du contrat par le Nu Propriétaire
• décès du Nu Propriétaire : le contrat se dénoue, et l'Usufruitier récupère le contrat dont il est le bénéficiaire.

Inconvénients du démembrement :

• Incompatibilité avec vrai nature du contrat d'Assurance Vie ( faculté de rachat par le souscripteur est bloquée… ).
• insaisissabilité du contrat d'Assurance Vie : le souscripteur a un droit de créance personnel sur le contrat. On peut démembrer un doit de créance, mais on ne peut démembrer une créance personnelle….
• décès du Nu Propriétaire : dénouement du contrat, mais l'Usufruitier paie les droits sur le capital qu'il récupère ( Article 990 I du Code Général des Impôts )

Clause bénéficiaire démembrée

Si le bénéficiaire accepte, le souscripteur ne peut plus modifier le bénéficiaire.

Conseil : mentionner dans le contrat d'Assurance Vie les conséquences de l'acceptation de la clause bénéficiaire.

Plusieurs cas sont envisageables :

• ainsi dans le cas d'une clause bénéficiaire démembrée qui prévoit l'épouse survivante comme Usufruitier et les enfants comme Nus Propriétaires, en cas de décès de l'époux la totalité des fonds est transmise à l' épouse survivante, et rien aux enfants…
• en fait le plus prudent est de faire une clause bénéficiaire démembrée sur un testament auquel se réfère le contrat d'Assurance Vie.