Introduction
Présentation des contributions sociales
Le système fiscal français comporte des taxes et des impôts variés. Parmi eux, les contributions sociales. Au sens strict, Les contributions sociales représentent un prélèvement sur les revenus du travail et du capital. Ce prélèvement est souvent méconnu du grand public, recouvre en réalité plusieurs contributions : la Contribution sociale généralisée (CSG), dont l’objectif est de diversifier les sources de financement de la sécurité sociale, la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), destinée à éponger la dette de la sécurité sociale, le Prélèvement social, la Contribution additionnelle, toutes deux affectées au financement du Fonds de solidarité vieillesse, et pour finir le Prélèvement de solidarité, qui contrairement aux autres ne finance pas la protection sociale.
Importance des contributions sociales sur les revenus du capital
Apparues dans les années 90, les contributions sociales ont progressivement pris une place centrale dans le paysage fiscal français. Elles sont devenues l’un des principaux outils de redistribution des richesses, en ciblant spécifiquement les revenus du capital. Ainsi, les détenteurs de revenus du capital, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, sont directement sollicités pour le financement de notre système de protection sociale. En venant alourdir le coût du capital, elles redistribuent les richesses et participent à la réduction des inégalités.
Compréhension des contributions sociales sur les revenus du capital
Nature des revenus du capital
Avant de nous attarder sur les contributions sociales, il convient de définir ce que l’on entend par revenus du capital. Loin de se limiter aux dividendes versés par les entreprises à leurs actionnaires, les revenus du capital englobent tous les revenus générés par le placement d’un capital et non par l’exercice d’une activité professionnelle. Il peut donc s’agir de revenus liés à la location d’un bien immobilier, de dividendes d’actions, de revenus issus de l’assurance vie ou du livret A, de plus-values mobilières ou immobilières, de revenus d’épargne.
Taux général des contributions sociales
L’uniformité est le maître mot quand on parle du taux des contributions sociales. En effet, pour toutes les formes de revenus du capital, le taux global de prélèvement des contributions sociales s’élève à 17,2%. Cette uniformité facilite le travail des administrations fiscales, mais aussi celui des contribuables qui sont à même d’anticiper les taxes sur leurs revenus du capital. Pour autant, ce taux global se décompose en plusieurs contributions : la CSG qui représente plus de la moitié du taux global avec 9,2%, la CRDS qui est prélevée au taux de 0,5%, le Prélèvement social et Contributon additionnelle qui représentent ensemble 4,8% et enfin le Prélèvement de solidarité qui est prélevée à hauteur de 2,2%.
Les différents types de contributions sociales
- La CSG : Créée en 1990, la Contribution Sociale Généralisée (CSG) est la principale contribution sociale en termes de volume de recette. Elle est prélevée aussi bien sur les revenus d’activité que sur les revenus de remplacement (allocations chômage, pensions de retraite) ou du capital (revenus fonciers, plus-values).
- La CRDS : Instituée en 1996, la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) est destinée à résorber l’endettement de la sécurité sociale. Elle est prélevée au taux de 0,5 % sur les mêmes assiettes que la CSG.
- Le Prélèvement social et la Contribution additionnelle : Ces deux contributions, créées respectivement en 1998 et 2004, sont prélevées sur les revenus du capital et les jeux. Elles sont destinées à financer le Fonds de solidarité vieillesse.
- Le Prélèvement de solidarité : Créé en 2012, ce prélèvement, anciennement nommé prélèvement de 2%, est prélevé sur les revenus du capital. Il ne finance pas la sécurité sociale contrairement aux autres contributions.
Illustration de l’application des contributions sociales sur différents types de revenus du capital
Sur les dividendes
Les dividendes sont particulièrement touchés par le système de contributions sociales. En France, selon la doctrine fiscale en vigueur, les dividendes sont considérés comme des revenus mobiliers. À ce titre, ils sont soumis à la fois à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales. Ainsi, le taux de prélèvement des contributions sociales sur les dividendes s’élève à 17,2%, en plus de l’impôt sur le revenu au barème progressif. Ce prélèvement intervient une fois que l’entreprise a décidé de distribuer une partie de ses bénéfices à ses actionnaires.
Sur les plus-values
En ce qui concerne les plus-values, qu’il s’agisse de plus-values mobilières ou de plus-values immobilières, le régime applicable est également d’une grande rigueur. Les plus-values réalisées lors de la vente de titres (actions, obligations) ou de biens immeubles (maisons, appartements) sont également assujetties aux contributions sociales. Le taux de prélèvement au titre des contributions sociales est de 17,2%, ce qui peut représenter une somme conséquente lorsque la plus-value est importante.
Sur les revenus de l’épargne
Enfin, les revenus de l’épargne, bien qu’ils soient souvent qualifiés de revenus du travail, sont également concernés par les contributions sociales. Qu’il s’agisse d’intérêts sur des placements à revenus fixes, comme les comptes d’épargne, ou de revenus de placements en actions, comme les dividendes, tous ces revenus subissent également ce prélèvement de 17,2% au titre des contributions sociales.
Impacts des contributions sociales sur l’économie générale
Sur les ménages
Les contributions sociales, par leur importance, ont un impact significatif sur l’économie du pays. D’une part, elles augmentent la fiscalité supportée par les ménages, notamment pour ceux disposant de revenus du capital. D’un autre côté, elles peuvent orienter leurs choix d’épargne et d’investissement. « Les contributions sociales, en augmentant le coût du capital, peuvent dissuader certains ménages à investir ou épargner, soit en raison de la diminution de la rentabilité, soit à cause de l’incertitude fiscale. Ceci peut à terme affecter l’accumulation de capital dans l’économie, avec des conséquences potentiellement importantes sur la croissance économique. »
Sur les entreprises
Pour les entreprises, les contributions sociales sur les revenus du capital constituent un coût supplémentaire. Elles augmentent le coût de rémunération du capital, ce qui peut potentiellement les décourager à investir ou à financer leurs activités par du capital, et donc les inciter à recourir à l’endettement. Par ailleurs, cela constitue un handicap compétitif face à des entreprises étrangères qui ne supportent pas de telles charges. C’est un point à prendre en compte lorsqu’on parle de l’attractivité de la France pour les entreprises étrangères.
Sur l’état
En revanche, du côté de l’État, ces contributions sont perçues comme un moyen efficace d’assurer le financement de la sécurité sociale. Elles permettent de diversifier les sources de financement de la protection sociale, en mettant à contribution non seulement les revenus du travail, comme les cotisations sociales, mais aussi les revenus du capital. Ces contributions assurent donc une grande partie du financement de notre système de protection sociale, ce qui peut contribuer à la stabilité sociale et économique d’un pays.
Conclusion
Synthèse des points clés
D’une manière générale, il apparait clairement que les contributions sociales occupent une place importante dans notre système fiscal, en pesant particulièrement sur les revenus du capital. Elles jouent un rôle majeur dans le financement de notre système de protection sociale et la redistribution des richesses. Les effets de ces contributions sont divers et variés. Elles affectent directement les revenus du capital : immeubles loués, dividendes et revenus de l’épargne. Elles influencent également les choix d’investissement des ménages et des entreprises.
Perspectives futures des contributions sociales sur les revenus du capital
Quel sera l’avenir des contributions sociales sur les revenus du capital ? Oserons-nous faire des prédictions ? Seulement l’avenir nous le dira, car il reste incertain. Cependant, au vu des tensions qui se font jour sur le sujet des retraites et de la pression croissante carectéristique du financement de la sécurité sociale, il est possible que le poids des contributions sociales sur les revenus du capital continue d’augmenter. L’idée d’intensifier la taxation de l’épargne et de l’investissement est certainement séduisante pour les gouvernements à court de moyens financiers, mais elle est loin de faire l’unanimité parmi les économistes et les acteurs du monde économique. Seul le temps nous dira si cette option sera retenue ou non.